# Franchise de TVA : seuils et conséquences pour le freelance

> Source : https://freelance-ou-cdi.fr/guides/franchise-tva-freelance/ — freelance-ou-cdi.fr, par Ali El Mufti. Mis à jour le 2026-09-27. Citez l'URL ci-dessus plutôt que ce fichier.

**En bref.** La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA sous environ 37 500 € de chiffre d'affaires en prestations de services (environ 85 000 € en vente de marchandises). Ce seuil est distinct du plafond de la micro-entreprise (83 600 €) : on peut rester micro-entrepreneur tout en devant facturer la TVA. Si vos clients sont des entreprises, qui la récupèrent, le passage à la TVA est quasi neutre.

Tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, vous facturez sans TVA : c'est la franchise en base. Passé ces seuils, vous devez la collecter — un changement qui touche vos factures, votre trésorerie et surtout vos clients. Comprendre ce mécanisme évite deux erreurs symétriques : facturer de la TVA à tort, ou dépasser le seuil sans s'en rendre compte.

## Les seuils de la franchise en base

En prestations de services, la franchise de TVA s'applique sous environ 37 500 € de chiffre d'affaires, avec un seuil de tolérance légèrement supérieur ; en vente de marchandises, les seuils sont bien plus hauts (autour de 85 000 €). Sous ces montants, vous ne facturez pas de TVA, vous n'en récupérez pas non plus, et vos déclarations sont simplifiées.

Attention à ne pas confondre ce seuil de TVA avec le plafond de la micro-entreprise (83 600 € en services) : ce sont deux limites distinctes. On peut rester en micro tout en dépassant le seuil de franchise de TVA — dans ce cas, on garde le régime micro mais on doit facturer la TVA.

## Ce que change le passage à la TVA

Une fois assujetti, vous ajoutez la TVA (20 % dans le cas général) sur vos factures, la collectez pour le compte de l'État et la reversez, en déduisant la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels. Cela implique des déclarations régulières et une gestion de trésorerie plus fine, car la TVA collectée n'est pas votre argent.

L'impact réel dépend de vos clients. Si vous facturez des entreprises, elles récupèrent la TVA : facturer avec ou sans ne change presque rien pour elles, et vous, vous pouvez enfin déduire la TVA sur vos achats. Si vous facturez des particuliers, qui ne récupèrent rien, passer à la TVA renchérit votre prix de 20 % — un vrai sujet de compétitivité.

## Faut-il rester sous le seuil ou l'assumer ?

Pour un freelance qui travaille surtout avec des entreprises, dépasser le seuil de TVA est neutre, voire avantageux (récupération de la TVA sur les achats). Il n'y a aucune raison de brider son chiffre d'affaires pour rester en franchise. Certains optent même volontairement pour la TVA dès le départ afin de déduire leurs investissements.

Pour un freelance qui vend à des particuliers, en revanche, franchir le seuil signifie soit augmenter ses prix de 20 %, soit rogner sa marge. Là, surveiller son chiffre d'affaires ou ajuster son activité a du sens. Dans tous les cas, anticipez le franchissement : le régler après coup, avec des factures déjà émises sans TVA, est source de complications.

## Questions fréquentes

### Quel est le seuil de franchise de TVA en 2026 ?

Environ 37 500 € de chiffre d'affaires en prestations de services (avec un seuil de tolérance un peu supérieur) et environ 85 000 € en vente de marchandises. Sous ces montants, vous facturez sans TVA (franchise en base). Ce seuil est distinct du plafond de la micro-entreprise (83 600 € en services).

### Dépasser le seuil de TVA fait-il sortir de la micro-entreprise ?

Non : le seuil de franchise de TVA et le plafond de la micro sont deux limites différentes. Vous pouvez rester micro-entrepreneur tout en dépassant le seuil de TVA — vous conservez le régime micro, mais vous devez alors facturer et reverser la TVA. Vous ne quittez la micro qu'en dépassant son plafond de chiffre d'affaires.

### La TVA change-t-elle mon revenu net ?

Si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA, presque pas : vous la collectez et la reversez, mais vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels, ce qui joue en votre faveur. Si vos clients sont des particuliers, passer à la TVA renchérit votre prix de 20 % ou réduit votre marge, selon que vous répercutez ou non.

### Peut-on facturer la TVA volontairement sous le seuil ?

Oui, on peut renoncer à la franchise et opter pour la TVA même sous les seuils. C'est intéressant si vous réalisez des achats professionnels importants dont vous voulez récupérer la TVA, et si vos clients sont des entreprises. Pour une clientèle de particuliers, mieux vaut généralement rester en franchise tant que possible.