Aller au contenu
100 % gratuitTaux 2026

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que vous pouvez réutiliser et dans quelles limites les simulations peuvent être utilisées.

Par Mis à jour le

1. Éditeur

Ce site est édité à titre non professionnel par une personne physique, sans activité commerciale qui lui soit liée.

  • — Nom : Ali El Mufti
  • — Localisation : Paris (75003), France
  • — Contact : alielmufti25@gmail.com
  • — Directeur de la publication : Ali El Mufti

2. Hébergeur

  • — Vercel Inc.
  • — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • — Téléphone : +1 559 288 7060
  • — Contact : privacy@vercel.com

3. Réutilisation du contenu

Vous pouvez réutiliser ce site librement, y compris à des fins commerciales, à une seule condition : citer la source.

  • — Code source : licence MIT. La notice « Copyright (c) 2026 Ali El Mufti » doit être conservée dans toute copie ou version modifiée.
  • — Textes, tableaux et chiffres calculés : licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Mention attendue : « Source : freelance-ou-cdi.fr (Ali El Mufti) », avec un lien vers la page utilisée et l'indication des modifications éventuelles.
  • — Ne sont pas couverts par ces licences : les TJM de marché cités dans l'observatoire et les pages métier, issus de baromètres tiers (Malt, Blog du Modérateur, tjmetre.fr), qui restent la propriété de leurs auteurs ; les noms et marques cités, qui appartiennent à leurs titulaires ; la police JetBrains Mono, distribuée sous SIL Open Font License 1.1.

4. Indépendance

Ce site est indépendant. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par l'URSSAF, la DGFiP, France Travail ou toute autre administration. Ses résultats sont comparés automatiquement au moteur open source « modele-social », qui équipe mon-entreprise.urssaf.fr : cette comparaison est un contrôle technique mené par l'éditeur, pas un partenariat ni une certification.

Les plateformes citées le sont comme sources. Aucun lien n'est affilié ou rémunéré : le site ne perçoit aucune commission et ne diffuse aucune publicité.

5. Nature des informations

Les simulations sont des estimations indicatives, fondées sur les hypothèses simplifiées exposées sur chaque page et dans la méthodologie, et sur les taux et barèmes vérifiés le 3 juillet 2026. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une consultation personnalisée : l'éditeur n'exerce aucune profession réglementée du droit ou du chiffre.

Avant toute décision, vérifiez votre situation auprès des sources officielles (service-public.fr, urssaf.fr, impots.gouv.fr) ou d'un professionnel habilité (expert-comptable, avocat).

6. Responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des calculs et à la mise à jour des taux, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni l'adéquation des résultats à votre situation. Dans les limites prévues par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de décisions prises sur la seule base de ces simulations. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; leur contenu relève de leurs éditeurs.

7. Signaler une erreur

Un taux périmé, un calcul faux, un contenu contestable ? Écrivez à alielmufti25@gmail.com ou ouvrez une issue sur GitHub.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.